Conditions générales de vente
Ventes aux professionnels · prix hors taxes · Nexora
1. Objet
Les présentes conditions s’appliquent aux ventes conclues entre [raison sociale] et ses clients professionnels, à partir des produits présentés sur le site.
2. Prix
Les prix sont indiqués en euros HORS TAXES. La TVA applicable est ajoutée sur la facture. Les prix affichés sont indicatifs : le prix définitif est celui confirmé par écrit (WhatsApp ou email) avant la commande.
3. Commande
Le client adresse sa demande par WhatsApp ou par email, directement ou depuis son panier. La commande est formée lorsque [raison sociale] confirme par écrit la disponibilité, le prix, les délais et les modalités de livraison, et que le client accepte cette confirmation.
4. Paiement
Aucun paiement n’est effectué sur le site. Le paiement intervient après confirmation de la commande, selon les modalités indiquées dans la confirmation : [moyens de paiement, acompte éventuel, délai de paiement]. Pénalités de retard : [taux] ; indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement : 40 € (article L441-10 du Code de commerce).
5. Livraison ou retrait
Les délais sont confirmés avant la commande. [Zones desservies, frais de livraison, conditions de retrait.] Le client vérifie la marchandise à réception et signale toute réserve au transporteur et à [raison sociale] sous [délai].
6. Garanties et retours
Les produits bénéficient de la garantie légale de conformité et de la garantie des vices cachés, ainsi que de la garantie du fabricant le cas échéant. [Conditions de retour.] Entre professionnels, le droit de rétractation de 14 jours prévu pour les consommateurs ne s’applique pas.
7. Litiges
Les présentes conditions sont soumises au droit français. À défaut d’accord amiable, tout litige relève du tribunal de commerce de [ville].